Conditions Générales de Vente (CGV) – www.artsyshukak.com

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Mise à jour : 14 juin 2025

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1. Informations légales

Le site www.artsyshukak.com est édité par Paul BIRON, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 912 440 997 00019, dont l’adresse de l’établissement est située à l’adresse suivante :
14 rue Françoise Barré-Sinoussi, 92140 CLAMART

Email de contact : artsyshukak@gmail.com
Directeur de publication : Paul BIRON
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Prestataire de paiement : Stripe (CB, Apple Pay)

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2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• des tirages d’illustrations de Paul Biron,

• des produits dérivés (tels que mugs, etc.).

Chaque article est imprimé à la demande. Les visuels sont non contractuels ; de légères variations de couleur peuvent exister, liées au processus d’impression.

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3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont :

• 5€ pour la France,

• 6€ pour le reste du monde.

Ils sont clairement précisés avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par www.artsyshukak.com. Toutefois, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer selon les pays de livraison : ces frais sont à la charge du client.

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4. Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.artsyshukak.com.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le traitement ne débute qu’une fois le paiement validé.

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5. Livraison

Les livraisons sont assurées dans le monde entier par un prestataire tiers.
Le délai estimé est de 3 semaines à compter de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou en cas de circonstances exceptionnelles.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués à la demande (comme les tirages d’illustration et les produits dérivés).

En revanche, en cas d’article non conforme (erreur d’impression, défaut manifeste), vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 30 jours après réception.

Pour ce faire, contactez : artsyshukak@gmail.com en joignant des photos du produit concerné.

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7. Propriété intellectuelle

Les illustrations vendues sur le site restent la propriété exclusive de Paul Biron.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

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8. Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.